président du conseil départemental de l'Aveyron

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France

a) Membres titulaires

titulaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a)

représentants de l'Assemblée des départements de France

conservateur (h) des hypothèques, vice-président du conseil départemental de l'Aveyron ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

à la direction des services fiscaux de la Loire

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Marne

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

chef des services fiscaux à Tulle ; 33 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

direction des services fiscaux de la Corrèze

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Var

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est